Article 1 – Objet

Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes

conclues entre d’une part, toute personne physique effectuant

un achat via le site Internet

 www.rosepoivree.com,

ci-après dénommée " l'Acheteur " ci-après dénommée Rose Poivree.

Par ledit Site, Rose Poivree permet à l’acheteur de commander en ligne

des fleurs coupées, déco,& accessoires, selon les présentes

conditions générales.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au

moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve.

Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous.

L'Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer

de l’autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des

conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent

être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant

alors applicables à toutes commandes postérieures.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Rose Poivree

 se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive

l’accès aux services et donc aux commandes. 

Article 2 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de

l'Acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire

posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse,

 inopposable à Rose Poivree quel que soit le moment où elle aura pu être

portée à sa connaissance. 

Le fait que Rose Poivree ne se prévale pas à un moment donné de l'une

quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être

interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de

l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont

tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un

règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une

juridiction compétente, autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 3 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande

engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du

destinataire, Rose Poivree ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité

dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le

règlement du prix par l'Acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par

l'Acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas

restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l'article 9.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas

de rupture de stocks, le service client de Rose Poivree prendra contact

avec l'Acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant

des caractéristiques similaires en dimension et en qualité au produit initialement

commandé par l'Acheteur ou d'expédier la

commande sans le produit manquant incluant le remboursement de ce dernier.

Article 4 – Procédures

Toute personne qui souhaite passer commande sur le site doit s’inscrire au

préalable en créant un compte personnel.

Muni de ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe), l’Acheteur peut

alors accéder à la phase de commande.

• L’Acheteur choisit produits & quantités qu’il souhaite commander. 
• Il pourra vérifier sa commande en cliquant dans"Mon Panier"
• L’Acheteur accède alors à son récapitulatif de commande
• L'Acheteur valide ensuite son adresse de livraison et de facturation
• et les champs requis.
• L’Acheteur valide son "Mode de livraison" et "Mode de paiement".
• L’Acheteur recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande.

Rose Poivree se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande :

• Si l’organisme bancaire démontre l’incapacité du paiement,
• S’il s’avérait y avoir une demande anormale par l’Acheteur,
• En cas de motif légitime par l’article L-122-1 du Code de la Conso    

Les commandes sont à passer directement sur le site www.rosepoivree.com

• Toute commande passée avant 12 heures, du lundi au vendredi,
• et dont l'ensemble des produits est en stock, sera livrée*
• par le service de livraison Chronopost le lendemain.
• Toute commande passée après 12 heures et dont l'ensemble des produits
• est en stock, sera livrée par Chronopost le surlendemain.

* attention :

- les horaires de livraison sont donnés à titre informatif,

- aucun départ le samedi, dimanche, veille de jour férié et jour férié,

- aucune livraison les dimanches et lundi.

Article 5 – Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés unilatéralement sans

information préalable. Les prix des produits sont indiqués en euros HT, 

des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 

PAS DE TVA APPLICABLE SELON l'article 293 b de la CGI

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la

commandeavant la validation de la vente.

Le site de Rose Poivrée demande au client une participation de 5,90 euros

pour frais logistiques (conditionnement, manutention, emballage, colisage

, et expédition) si l'Acheteur fait le choix d'une livraison avant 12h.

Si toutefois l’Acheteur souhaitait modifier ces modalités après le passage

de la commande, il devra contacter le Service Client et en faire la demande

par mail ou par téléphone aux coordonnées mentionnées sur le site internet.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation

de la commande.

Article 6 – Produits

S'agissant de produits naturels et en raison du mode de présentation

numérique des fleurs et feuillages sur le site, Rose Poivrée  informe qu'il 

peut y avoir une différence de perception entre la photographie

en ligne et le produit réceptionné : perception de volume, de couleur et de taille.

Les photographies des produits mis en vente sur le site internet Rose Poivrée

 ne sont pas contractuelles.

Rose Poivrée s'engage à respecter le plus scrupuleusement

possible la conformité entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. 

Article 7- Paiement

Les produits livrés restent l’entière propriété de Rose Poivrée

jusqu’à leur paiement intégral.

Les ventes sont réalisées au comptant. Les paiements doit être par :

• PayPal

 Rose Poivrée débitera le compte de l’Acheteur au moment

de la prise de commande. 

Le règlement effectué, aucune facture n’est fournie sous format

papier avec le colis, la facture de l’Acheteur sera téléchargeable

sous format PDF depuis son compte client.

Rose Poivrée assure une sécurité totale et une souplesse des paiements

en ligne grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé

dans la sécurisation des paiements. Le Site de Rose Poivrée garantit

la totale confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur,

sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité

des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les

échanges afin d'en garantir la confidentialité. Rose Poivrée ne connaît

et ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire

de l‘Acheteur.

Article 8 – Livraison

Les délais de livraison varient entre 1 et 2 jours ouvrés à compter

de la date de départ de la commande. Rose Poivrée conseille à l'Acheteur

de choisir une date de livraison 3 jours avant quelconque événement.

Rose Poivrée ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de

livraison dû à une cause indépendante de sa volonté

et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, accident de la route.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des

dommages et intérêts. Toutefois, et en raison de la nature périssable de la commande

,lorsque le retard de livraison est égale ou supérieur à 24 heures,

le montant de la livraison est remboursé. Pour un retard égal ou supérieur à 48

heures (jours ouvrés), le montant total de la commande est remboursé

(frais de port et valeur de la commande).

 .

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire

ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit

au destinataire en temps et en heure, Rose Poivrée ne pourra être tenu

pour responsable de la qualité finale de cette livraison et n'effectuera

en aucun cas le remboursement de la marchandise.

La zone de livraison des produits est limitée à la France Métropolitaine

(hors DOM TOM).

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à l'adresse indiquée

par l'Acheteur au moment de l'achat, un avis de passage sera déposé dans la boîte

aux lettres. C'est pourquoi il est impératif de s'assurer de la disponibilité

du destinataire aux heures prévues de livraison mais également de donner

toute information nécessaire à l'accès du livreur à la boîte aux lettres

du destinataire : code porte, digicode, etc. Concernant tout éventuel

dépassement du délai de livraison ne dépendant pas de Rose Poivrée &

il ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, retenue ou

annulation de la commande. Rose ne pourra être tenu responsable de

l'exécution et donc de la qualité finale de la livraison.

L'Acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée

à une heure précise. Néanmoins, Rose Poivrée s'engage

par une obligation de 

moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

Article 9 – Droit de rétractation

PRODUIT PERISSABLE :

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation,

pour toute commande comportant des fleurs et/ou des végétaux étant par nature

périssables, le droit de rétractation est exclu pour les commandes passées

sur le site Rose Poivrée. 

PRODUIT NON PERISSABLE :

En ce qui concerne les commandes de produits non périssables,

l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit

de rétractation légal à partir du jour du paiement de la commande.

En ce qui concerne les commandes de produits non périssables,

à défaut d’avoir rétracté la commande 72h avant la livraison

et adressé votre demande au service client, la rétractation

n’est plus matériellement possible.

Les demandes pourront être adressées par mail à :

• alexandra@rosepoivrée.com

Article 10 – Garanties et responsabilité

Rose s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 Rose met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas Rose n’encourra de responsabilité pour perte de bénéfices, perte commerciale, perte de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et Rose.

10.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par Rose, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Rose, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'Acheteur dans son emballage d'origine, neufs et non utilisés.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les réclamations concernant les commandes contenant des fleurs et feuillages doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48h par e-mail à l'adresse : contact@atelierrosepivoine.com à compter de la date et de l'heure de livraison du produit.

Le client est toujours présumé de bonne foi. Néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation et nous fournir une photographie du produit dans l'état où il a été livré dans les 48h. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis est refusé et qu'aucune photographie n'a été prise avant le refus.

Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Rose.

10.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par Rose bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site www.atelierrosepivoine.com et notamment son contenu : produits listés, descriptions. Ce Site ou toute ou partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de Atelier Rose Pivoine.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Atelier Rose Pivoine.

L’Acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Rose  se réserve le droit de citer le nom de ses clients, par le biais de leur logo, à titre de référence dans tout document publicitaire.

Article 12 – Protection des données personnelles

 Rose  s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur. Toutes les données personnelles le concernant que Rose a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations et données concernant l'Acheteur seront traitées par Rose, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte et de fait à l'accès au service. L’Acheteur reconnaît que refuser de fournir ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité pour Rose de traiter sa commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Rose.

Ces informations permettent aussi d’optimiser et de personnaliser les services que Rose propose et les offres adressées à l’Acheteur. Si l'Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans un simple e-mail ou en cochant sur les offres qu'il reçoit qu'il ne désire plus en être le destinataire.

Rose se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies. En poursuivant la navigation, l’Acheteur accepte l’utilisation de cookies qui permettront notamment de lui offrir contenus, services, et publicités liés à ses centres d'intérêt. L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Rose. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui le concerne. Il lui suffit pour cela d’écrire à Rose en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible ses codes client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. L'Acheteur doit indiquer l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Les informations personnelles que l’Acheteur est amené à communiquer dans le cadre d'une commande sur le site www. sont protégées, déclarées à la CNIL et exclusivement réservées à l'usage du personnel de production.

Article 13 - Service Client

Le Service Client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h au :

•  
• par e-mail à alex@

 

Article 14 - Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. 

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et végétaux devront être formulées auprès de du Service Client dans un délai maximum de deux jours après la date de réception du colis chez le destinataire. 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client : 

 

Téléphone : 

mail : alex

En cas de litige et préalablement à la saisine d'un tribunal, l'Acheteur a la faculté de recourir à la médiation d'une personne choisie d'un commun accord avec Atelier Rose Pivoine, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 15 - Compétences 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un Acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.

En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un Acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Lorient.

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur ou le lieu de la commande.

Le présent document ci-dessus a été mis à jour le le 14 mars 2018